L’AMF modifie sa réglementation concernant les produits financiers à haut risque

Le 18 janvier 2017

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La loi Sapin II prévoyait l’interdiction de la publicité de certains produits financiers hautement spéculatifs. L’Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi récemment détaillé les interdictions sur les options binaires, les CFD (contrats sur la différence) et les contrats passés sur le marché des changes (forex).

Interdiction des options binaires, Forex et CFD

Les particuliers ont porté un intérêt croissant aux plateformes de trading en ligne ces dernières années. Cela s’explique d’un côté par un contexte de crise poussant les Français à multiplier leurs investissements pour gagner plus d’argent et à des taux bas les incitant à se diversifier pour générer plus de rendement ; et de l’autre, les plateformes de trading se sont multipliées tout comme les publicités relatives aux produits financiers spéculatifs comme les options binaires, les CFD et le forex.

Depuis plusieurs années, le régulateur tente de mettre en garde le public contre les risques liés au trading. Entre la diffusion de messages d’alerte, de listes noires AMF mettant en évidence les sites frauduleux, de chiffres indiquant l’argent perdu par les particuliers dans ce domaine, l’AMF multiplie les actions pour lutter efficacement contre la banalisation et l’engouement pour ces produits très risqués et dont les risques ne sont pas forcément bien compris par l’investisseur particulier. Dans cet objectif, elle est revenue sur son règlement général concernant l’interdiction de la publicité sur les produits financiers les plus risqués.

L’AMF autorise les CFD sous certaines conditions

Dans une publication du 10 décembre 2016, l’AMF a interdit les communications à caractère promotionnel concernant : les contrats d’options binaires, les contrats qui mettent en avant un investissement direct ou indirect sur le Forex et les contrats financiers avec paiement d’un différentiel (CFD) qui ont un effet de levier supérieur à cinq.

Si la publicité pour le spot Forex et les options binaires est entièrement interdite, les brokers auront toujours la possibilité de faire de la publicité pour les CFD (contrats pour différence), uniquement si ces derniers répondent à certaines conditions : ils devront notamment fournir un ordre stop-loss garanti et une protection contre le solde négatif. De plus, avant toute ouverture d’un trade, les clients devront impérativement paramétrer leur stop-loss. Celui-ci ne pourra pas être modifié à un niveau plus élevé une fois que l’ordre sera exécuté.

Vers une baisse des pertes des investisseurs particuliers en France ?

Via cette mesure, l’AMF espère faire prendre conscience aux particuliers français du très fort risque lié à ces produits hautement spéculatifs et faire baisser les pertes induites par des investissements hasardeux sur ce type de produits financiers. En effet, en 2014, le régulateur avait chiffré les pertes financières à 175 millions d’euros contre 13 millions de gains pour les particuliers, et avait estimé que 9 clients sur 10 ressortaient perdants de leurs investissements sur les sites agréés par les régulateurs sérieux. L’AMF souligne également que les publicités relatives au trading en ligne sont souvent diffusées sur des médias grand public ciblant une large population qui souvent, reste mal informée des risques encourus.

Par ailleurs, une nouvelle mesure devrait entrer en vigueur dans le cadre de la directive MIF II. Celle-ci sera effective en 2018 avec un retard d’un an, et permettra à l’AMF ainsi qu’à l’ESMA (European Securities and Markets Authority) d’interdire les produits financiers hautement risqués même si leur liste n’est pas encore arrêtée.

L’AMF s’attaque via cette mesure aux arnaques et fraudes émanant de certaines plateformes proposant des produits financiers sans pour autant avoir l’autorisation d’opérer en France. En effet, l’entrée en vigueur de la loi Sapin II permet au régulateur financier de sanctionner davantage les plateformes de trading frauduleuses, en leur infligeant des amendes allant jusqu’à 100 000 euros. Nous vous conseillons de toujours consulter au préalable la liste des prestataires de services d’investissement habilités (https://www.regafi.fr) ou la liste des intermédiaires autorisés dans la catégorie conseiller en investissement financier (CIF) ou conseiller en investissements participatifs (CIP) (https://www.orias.fr/search).

Les récentes dispositions prises par l’AMF ont aussi pour but de sensibiliser davantage les investisseurs particuliers aux risques qui existent sur les produits financiers : plus un rendement espéré est élevé plus le risque à prendre est élevé. Il n’y a pas de martingale.

Les informations de Cafedelabourse.com et de ses publications sont données à titre pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des recommandations d’investissement. Le lecteur se doit d’étudier les risques avant d’effectuer toute transaction. Il est seul responsable de ses décisions d’investissement.

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