Les organismes de régulation des brokers forex
- OANDA on 5 Août 2011
Un peu d’histoire pour commencer. Entre 1999 et 2001, les premiers brokers forex en ligne font leur apparition aux USA. La technologie et internet permettent aux courtiers de proposer des cotations en temps réel et la possibilité pour les investisseurs particuliers de trader depuis leur ordinateur via des plateformes de trading.
C’est une véritable révolution qui contribue à démocratiser le trading sur devises jusqu’alors réservé aux institutions financières.
Entre 2005 et 2007, cette nouvelle mode du trading en ligne arrive en Europe. On voit alors croître le nombre de broker Forex dans des zones offshores, telles Malte ou Chypre.
Contrairement à ce que l’on peut penser, le choix de la juridiction n’est pas motivé par la seule fiscalité mais bien souvent d’une attirance pour des pays juridiquement plus souples.
Les principaux organismes de régulation :
- Angleterre : FSA
- France : AMF
- Etats-Unis : NFA et CFTC
- Suisse : ARIF
- Chypre : CySEC
- Malte : MFSA
- Dubai : DFSA
- Ile Maurice ou BVI : FSC
Toutes les autorités de régulations ne sont pas aussi strictes ou actives les unes que les autres. Parmi les autorités les plus exigeantes, vous trouverez la FSA, la NFA ou le CFTC.
La FSA impose par exemple une ségrégation des fonds des clients particuliers, afin d’offrir aux investisseurs une protection en cas de faillite du Broker.
La NFA limite les effets de levier pour éviter que les investisseurs imprudents ne perdent entièrement leur capital sur un micromouvement du marché.
Un investisseur n’aura donc pas la même protection avec un courtier régulé par le CySEC qu’avec un courtier régulé par la FSA.
Il faut donc être vigilant et se renseigner sur les régulations du courtier (directement sur le contrat que le broker va vous faire signer et sur le site web de l’autorité de régulation en question).
Si vous avez un doute, il est vivement recommandé de contacter l’AMF ou la FSA.
Il est préférable de bien se renseigner avant plutôt qu’après un éventuel litige ou mieux encore, avant d’ouvrir un compte.
Mais jusqu’ici tout semble tomber sous le coup du bon sens. On va plutôt s’adresser à un courtier autorisé dans son pays, en France, ou à un broker dont le siège social est à New York ou à Londres, les deux plus grandes places financières du monde. Plutôt qu’à un broker basé à Chypre ou à Malte.
Le marché des devises est un marché de gré à gré, non régulé. Il est donc extrêmement important de s’adresser à une société qui est régulée par une autorité vers laquelle vous pourrez vous tourner en cas de litige.
Méfiez-vous de l’affichage trompeur de logos de régulations
Si l’on fait le tour des brokers offshores, on se rend compte qu’ils affichent presque tous les logos de la FSA, de l’AMF, etc. Cela signifie-t-il qu’ils sont régulés par les autorités françaises ou anglaises ? Eh bien non !
Et ce n’est pas évident de faire la différence entre les deux. Chypre et Malte font partie de l’Europe. Par conséquent, un broker qui dispose d’une régulation offshore à Chypre ou Malte peut demander un passeport européen afin de pouvoir en toute légalité commercialiser ses services en France ou en Angleterre.
Distinguer la régulation et le seul permis d’exercer
Il y a donc deux choses à différencier.
Les brokers régulés par une autorité et les brokers ayant un permis d’exercer délivré par une autorité.
La différence est aussi simple que celle entre un permis de travail et une nationalité. Ce ne sont pas les mêmes droits et les mêmes obligations.
Par exemple, la FSA impose certaines règles qui ne seront peut-être pas les mêmes que pour une société Chypriote recevant un Permis Européen.
Pour vérifier si un broker est régulé ou pas, visitez le site de l’AMF et de la FSA.
Les autorités de régulations sont de plus en plus stricte concernant les offres de trading sur le Forex (ou CFD) et c’est une bonne chose car il y a de trop nombreux abus depuis trop longtemps.
OANDA, par soucis de transparence vis-à-vis de ses clients, est régulé par :
- FSA
- CFTC
- NFA
- DFSA
- MAS (Singapour)
- IIROC (Canada)
Lire également le dernier communiqué de presse de l’AMF : L’Autorité des marchés financiers et l’Autorité de contrôle prudentiel alertent le public sur certaines activités sur le forex (PDF).
Marc Raffard
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3 commentaires
Etre dans une zone offshore est une quasi-assurance pour le broker, en cas de problème avec un client, de ne pas avoir ce soucis juridique.
Pour un compte de 1000 ou 2000 €, personne ne va saisir un avocat de droit international dont le caché est souvent supérieur à 10.000€
Aussi, les commerciaux des brokers vont jouer avec les mots et les logos concernant les régulations pour faire croire ce qui n’est pas toujours la réalité. Soyez donc effectivement vigilent.
Ne croyez pas les vendeurs qui sont là que pour une chose, vous faire ouvrir un compte avec le maximum d’argent.
Merci Marc pour ton article,
Malheureusement, les brokers offshores arrivent tout de même à attirer beaucoup de nouveaux investisseurs avec des Bonus (qu’il sera en réalité presque impossible à récupérer), un service commercial très « insistant » voir parfois à la limite du harcèlement, et des promesses de gains au-delà de ce qui est raisonnable.
Et par la suite, nous voyons par centaines des témoignages de particuliers sur les forums qui n’arrivent pas à récupérer leurs fonds ou qui ont des problèmes qui trainent depuis plusieurs mois.
Je rejoins tout à fait Samuel, les vendeurs ne sont là que vous nous inciter à mettre le plus d’argent possible dans notre compte de Trading, même parfois au-delà que ce que l’on aurez réellement investi avec notre propre jugement.
L’importance d’aller chez un courtier régulé,
c’est aussi d’avoir un organisme indépendant qui contrôle les activités de votre broker,
et qui le punit et rend public les magouilles (quand il y en a).
http://forexmagnates.com/nfa-fines-fxcm-2-million-for-slippage-malpractices-fxcm-will-credit-clients-back/
Personne ne viendra surveiller ou chercher à savoir ce que fait un broker non-régulé.